1.1 La présente Politique de confidentialité et de cookies (« Politique ») est utilisée par JBVisas.com et https://fr.jbvisas.com (ci-après dénommés collectivement : « JBVisas.com »). JBVisas.com fait partie de Digital Visa Systems B.V., sise à Eindhoven, avec le siège social au Vestdijk 57B (5611 CA), Pays-Bas, inscrite au registre des sociétés de la Chambre de commerce des Pays-Bas sous le numéro d’immatriculation 72110449. Le délégué à la protection des données de JBVisas.com peut être contacté via .
1.2 La Politique vise d’une part à expliquer pourquoi et comment les données, qui identifient ou pourraient identifier les personnes physiques (« Données personnelles »), sont traitées par JBVisas.com. Sauf indication contraire, JBVisas.com est le « responsable du traitement des données », tel que visé dans le Règlement général sur la Protection des Données (« RGPD ») en vue du traitement des Données à caractères personnel (communément « Données personnelles »), comme décrit dans la présente Politique. D’autre part, la Politique a été élaborée pour vous informer de l’utilisation de cookies et de techniques similaires sur le site web https://fr.jbvisas.com (ci-après, « Site web »), tel que maintenu par JBVisas.com.
1.3 Les Données personnelles sont traitées via le Site web lors de la demande de documents de voyage tels qu’un visa électronique (e-visa), un visa ordinaire, une AVE et/ou un ESTA - par l’intermédiaire desquels un document (numérique) sera délivré à une ou plusieurs personnes (« Client ») - par lequel une autorisation permettant au Client d’entrer dans un pays (« Autorisation de voyage ») est obtenue. Si vous êtes âgé de moins de 16 ans, JBVisas.com demandera l’autorisation de la personne qui a l’autorité parentale de l’enfant avant de traiter les Données personnelles.

2.1 JBVisas.com peut traiter vos Données personnelles dans les situations suivantes :
  2.1.1 vous êtes Client de JBVisas.com ;
  2.1.2 vous êtes un prospect de JBVisas.com ;
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2.2 Les Données personnelles vous concernant, que JBVisas.com traite lorsque vous remplissez le formulaire de demande d’une Autorisation de voyage, sont :
  2.2.1 vos nom et prénom ;
  2.2.2 votre adresse ;
  2.2.3 votre sexe ;
  2.2.4 votre date de naissance ;
  2.2.5 votre lieu de naissance ;
  2.2.6 votre adresse e-mail ;
  2.2.7 votre numéro de téléphone (portable).
2.3 Les autres Données personnelles vous concernant que JBVisas.com traite lorsque vous remplissez le formulaire de demande d’une Autorisation de voyage sont :
  2.3.1 votre adresse IP ;
  2.3.2 votre identifiant de commande ;
  2.3.3 votre état civil ;
  2.3.4 le nom, l’adresse, le lieu de résidence, la nationalité, le lieu de naissance, le pays de naissance de votre conjoint ;
  2.3.5 le nom, l’adresse, le lieu de résidence, la nationalité, le lieu de naissance, le pays de naissance de votre mère ;
  2.3.6 le nom, l’adresse, le lieu de résidence, la nationalité, le lieu de naissance, le pays de naissance de votre père ;
  2.3.7 vos projets de voyage ;
  2.3.8 le nom, l’adresse, le lieu de résidence de la personne à contacter en cas d'urgence ;
  2.3.9 les Données personnelles relatives à votre travail et à votre formation ;
  2.3.10 les autres données de contact.
2.4 Les Données personnelles particulières ou sensibles vous concernant que JBVisas.com traite lorsque vous remplissez le Formulaire de demande d’une Autorisation de voyage sont :
  2.4.1 votre (numéro de) passeport ;
  2.4.2 votre (numéro de) de carte d’identité ;
  2.4.3 votre numéro de compte bancaire ;
  2.4.4 votre numéro de Sécurité sociale ( ou « NRI » : numéro d’inscription au répertoire) ;
  2.4.5 votre photo d’identité ;
  2.4.6 votre nationalité ;
  2.4.7 votre origine ethnique ;
  2.4.8 vos opinions politiques ;
  2.4.9 vos convictions religieuses ou philosophiques ;
  2.4.10 votre appartenance à un syndicat ;
  2.4.11 vos données génétiques ;
  2.4.12 vos données biométriques ;
  2.4.13 vos données médicales ;
  2.4.15 d'autres données personnelles telles que l'identification unique d'une personne physique en fonction de la nature de la relation que JBVisas.com a avec vous.
2.5 En plus de ces données personnelles, il est possible que vous nous fournissiez d'autres données personnelles lors de votre contact avec nous. Cela concerne les catégories suivantes de données personnelles :
  2.5.1 les Données personnelles que vous fournissez à JBVisas.com dans le cadre des services que nous vous proposons, telles que, mais sans s’y limiter, les informations fournies au service d’assistance de JBVisas.com ainsi que les Données personnelles (particulières) nécessaires pour la demande d’une Autorisation de voyage d’un Client auprès de différents services d’immigration ;
  2.5.2 les Données personnelles que JBVisas.com obtient à l’occasion de votre utilisation de notre Site web, de vos contacts et communications avec nous, que ce soit pour le compte d’une entreprise ou d’une autre personne.

3.1 En principe, JBVisas.com collecte vos Données personnelles, sauf dans les cas suivants :
  3.1.1 si JBVisas.com reçoit vos Données personnelles de la part d’un autre Client, distributeur ou fournisseur et les transmet à JBVisas.com de sorte que JBVisas.com puisse respecter ses engagements avec le Client, distributeur ou fournisseur concerné ;
  3.1.2 si JBVisas.com reçoit vos Données personnelles de la part d’une autre organisation.

4.1 JBVisas.com collecte les données personnelles sur la base des principes suivants :
  4.1.1 le traitement est nécessaire à l'exécution d’un contrat, auquel vous, votre employeur ou votre commanditaire êtes partie ou afin de prendre des mesures précontractuelles à votre demande ;
  4.1.2 sur la base des intérêts légitimes de JBVisas.com en tant qu’entreprise commeciale de pouvoir proposer ses services, à moins que vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux prévalent sur ces intérêts ;
  4.1.3 si nécessaire, JBVisas.com demandera votre consentement univoque pour le traitement des Données personnelles. Votre consentement univoque sera demandé pour le traitement de vos données particulières.

5.1 JBVisas.com traite les Données personnelles pour les finalités suivantes :
  5.1.1 permettre à JBVisas.com d’exécuter le contrat avec vous, votre employeur ou votre commanditaire, tel que mais sans s’y limiter, le contrat en vue de la délivrance d’une Autorisation de voyage valide d’un pays ;
  5.1.2 permettre à JBVisas.com de vous identifier via le Site web en vue de la délivrance d’une Autorisation de voyage ;
  5.1.3 permettre à JBVisas.com, en tant qu’entreprise commerciale, de rendre possible, à l’aide de Données personnelles, la demande d’une Autorisation de voyage auprès des services d’immigration de pays tiers ;
  5.1.4 permettre à JBVisas.com de vous tenir informé du statut de votre demande d’Autorisation de voyage, ainsi que de la date d’entrée en vigueur, de la date d’expiration et des modifications intermédiaires dans la validité de votre Autorisation de voyage, et de transmettre les communications de la part de et à propos de votre propre gouvernement et du gouvernement du pays que vous allez visiter, en matière de sécurité de voyage et le respect des réglementations de ces gouvernements.
5.2 La mise à disposition des Données personnelles demandées sous 4.1.1 et 4.1.3 est une condition requise à la conclusion d’un contrat avec JBVisas.com. Si ces données ne sont pas fournies, JBVisas.com peut ne pas être en mesure de respecter les obligations qui incombent à JBVisas.com en vertu du contrat conclu ou à conclure. La mise à disposition des Données personnelles demandées sous 4.1.2. n’est pas obligatoire et ne constitue pas une condition requise à la conclusion d’un contrat avec JBVisas.com. Si les données ne sont pas fournies, JBVisas.com peut ne pas être en mesure d’exécuter ses services ou obligations comme prévu.

6.1 JBVisas.com ne conserve jamais les Données personnelles recueillies plus longtemps que la finalité pour laquelle ces Données personnelles ont été initialement recueillies. Les Données personnelles ne seront jamais conservées plus longtemps que les durées indiquées ci-dessous, à moins que JBVisas.com n’ait l’obligation légale de conserver ces Données personnelles plus longtemps (par exemple pour des raisons fiscales) et à moins vous ayez donné l’autorisation de conserver vos Données personnelles plus longtemps.
6.2 Les durées de conservation des catégories de Données personnelles suivantes se composent comme suit :
- données personnelles des (personnes employées par) Clients et fournisseurs : 2 ans après le dernier contrat avec JBVisas.com ;
- données personnelles des (personnes employées par) prospects : 2 ans après la fin du dernier contrat avec JBVisas.com ;
- données personnelles des candidats à l’emploi : 4 semaines après la fin de la procédure de recrutement ;
- données personnelles fournies par le biais d'un formulaire de demande d'autorisation de voyage sur notre site Web ou autrement fournies volontairement à JBVisas.com : 6 mois après l'expiration de l'autorisation de voyage ou 6 mois après le dernier contact avec vous.

7.1 JBVisas.com transmet les Données personnelles à des tiers, appelés « destinataires », si cela est nécessaire pour la réalisation des finalités mentionnées dans la présente Politique. Les (catégories de) destinataires potentiels des données personnelles sont :
  7.1.1 les différents services d’immigration en dehors ou éventuellement au sein de l’Espace économique européen (EEE) ;
  7.1.2 le ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas ;
  7.1.3 nos relations d’affaires, Clients et fournisseurs (Cloud) aux fins de l’exécution d’un contrat avec JBVisas.com ou dans le cadre de la gestion normale de nos affaires avec vous, votre commanditaire ou votre employeur ;
  7.1.4 nos auditeurs, nos conseillers juridiques et autres conseillers ;
  7.1.5 en ce qui concerne notre Site web : les fournisseurs d’outils permettant d’analyser l’utilisation de notre Site web, sous réserve des conditions telles qu’énoncées dans notre politique de cookies (voir ci-dessous Partie II, Politique en matière de cookies) ;
  7.1.6 d’autres destinataires éventuels que vous acceptez explicitement ou implicitement dans l’exécution des services de JBVisas.com pour vous ou la société pour laquelle vous travaillez.

8.1 Outre les destinataires visés à l’article 7, il se peut que JBVisas.com divulgue ou dévoile les Données personnelles dans les cas suivants :
  8.1.1 si JBVisas.com est impliqué dans un achat ou une vente d’entreprise, auquel cas les Données personnelles peuvent être fournies à l’acheteur potentiel et les Données personnelles sont fournies en vertu de la présente Politique ;
  8.1.2 si, sur la base d’une obligation légale, JBVisas.com est tenu de fournir des Données personnelles, ou pour mettre en œuvre la Politique, les Conditions générales ou le contrat avec vous (ou votre employeur ou commanditaire) pour garantir les droits, biens et libertés de DemandeVisa.fr ou ses Clients ou autres, JBVisas.com le fera également.

9.1 JBVisas.com transmet des Données personnelles à des pays tiers ou organisations internationales en dehors de l’Espace économique européen.
9.2 En cas de transfert, JBVisas.com veillera en tout temps à ce que des garanties appropriées soient mises en œuvre pour la protection des Données personnelles.
9.3 Si JBVisas.com transmet des Données personnelles de toute autre manière, en dehors de l’Espace économique européen, à un pays tiers ou une organisation internationale, JBVisas.com déterminera dès lors s’il existe une décision en adéquation avec le RGPD et, à défaut, il n’y aura un transfert de Données personnelles que si des garanties convenables et adéquates sont prises, telles que le contrat avec l’organisation internationale sur le modèle du Contrat type de l’UE.

10.1 JBVisas.com accorde une grande importance à la sécurité des Données personnelles et a pris à cet égard des mesures et garanties appropriées, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures satisfont aux exigences du RGPD en la matière et incluent notamment les suivantes :
  10.1.1 la pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles ;
  10.1.2 l’utilisation de la technologie de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) ;
  10.1.3 l’utilisation de l’authentification à deux facteurs, d’un logiciel antivirus, d’un logiciel antispam et de pare-feu ;
  10.1.4 diverses autres mesures de sécurité que nous ne partageons pas avec des tiers pour des raisons de sécurité.

11.1 Le RGPD accorde les droits suivants aux personnes concernées, en fonction de la situation et sous réserve de certaines conditions  :
  11.1.1 le droit de demander l’accès aux Données personnelles ;
  11.1.2 le droit de demander la rectification des Données personnelles ;
  11.1.3 le droit de demander l’effacement des Données personnelles ;
  11.1.4 le droit de demander la limitation du traitement ;
  11.1.5 le droit de s’opposer au traitement ;
  11.1.6 le droit de portabilité des données ;
  11.1.7 lorsque le traitement est fondé sur le consentement : le droit de retirer le consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement avant le retrait de celui-ci ;
  11.1.8 le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que l’Autorité de protection des données.
11.2 Dans l’application de ces droits, il se peut que JBVisas.com requière des informations supplémentaires spécifiques. Ces informations supplémentaires ne sont traitées qu’avec la seule finalité d’exercer les droits susmentionnés.

12.1 Pour toute question relative au traitement des Données personnelles par JBVisas.com et pour toute demande concernant vos Données personnelles (telles que visées à l’article 11), veuillez prendre contact avec JBVisas.com en utilisant les informations visées à l’article 1.1 de la présente Politique.

13.1 Les cookies sont des petits fichiers de données qui sont envoyés à votre navigateur et enregistrés sur l’ordinateur avec lequel vous surfez sur Internet. JBVisas.com utilise de tels cookies afin de s’assurer que le Site web puisse être utilisé comme prévu par JBVisas.com. Les cookies utilisés permettent par exemple de s’assurer que les coordonnées ne disparaissent pas soudainement. D’autres cookies permettent d’analyser l’utilisation du Site web de manière entièrement anonyme, de donner un retour d’informations, de partager des messages sur les réseaux sociaux et d’afficher des publicités pertinentes sur des Sites web tiers.
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14.1 Les cookies sont utilisés par JBVisas.com sur le Site web afin de :
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Il est intéressant pour JBVisas.com de savoir quelles parties du Site web sont les plus consultées. JBVisas.com le vérifie en utilisant un logiciel tiers. Ce logiciel permet par exemple de connaître le nombre de visiteurs. Ces informations permettent ensuite d’établir des statistiques qui informent JBVisas.com sur l’utilisation du Site web. Il n’est pas possible de faire remonter les statistiques jusqu’à une personne physique. JBVisas.com utilise ces cookies pour :
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